Mentions légales

"Aïkido Paris XV la Plaine", ci-après appelée "le Club", est une association à but non lucratif de loi 1901, déclarée auprès de la Préfecture de Paris et l'INSEE avec le numéro de SIREN 941 224 255. Le club est affilié à la FFAAA (Fédération Française d'Aïkido, Aïkibudo et Affinitaires), située 11, rue Jules Vallès, 75011 Paris, fédération agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

Le site du club "Aïkido Paris XV la Plaine", ci-après appelé "le Site", est hébergé sur des serveurs situés à Paris en France, par la société Alwaysdata, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 et dont le siège social se situe également à Paris.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, le Club procède auprès de ses adhérents à la collecte des informations personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Coordonnées, à savoir : adresse, email et numéro de téléphone
• Informations de santé liées à la capacité de l'adhérent à pratiquer l'aïkido

Le Club procède également à la collecte d'informations relatives à la pratique de l'aïkido (grade, numéro de licence, date d'obtention des grades...)

La collecte de ces informations est nécessaire pour le fonctionnement du Club et pour se conformer à la réglementation en vigueur applicable aux associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

Les informations personnelles collectées par le Club sont conservées dans un espace non-exposé directement au réseau Internet. Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), les données personnelles des adhérents majeurs et des adhérents mineurs sont traitées de manière différenciée. Les données des adhérents mineurs et les données de santé sont considérées par le Club comme des données sensibles, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Les informations personnelles collectées par le Club sont conservées pour une durée de trois ans. Cette durée de conservation est remise à zéro à chaque réinscription de l'adhérent, ou lorsqu'il met à jour ses informations personnelles. La durée de trois ans pour la conservation des données personnelles des adhérents est justifiée par la durée de validité du certificat médical à fournir, lequel est valable pour une trois ans (loi n° 2022-296 du 2 mars 2022) : le Club a donc besoin d'avoir un historique sur trois ans pour les données de ses adhérents.

Les données relatives à la pratique de l'aïkido (grades, date d'obtention de grades, résultats sportifs...) et liées à des données personnelles (telles que nom et prénom de l'adhérent) sont conservées pour une durée de dix ans, afin que le Club puisse justifier de son activité sportive et de celle de ses membres auprès de la fédération, de ses instances ou auprès des autorités compétentes.

Dans le cadre de la navigation sur le Site du Club, aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est collectée de manière automatique, qu'il soit ou non adhérent du Club.

Si l'utilisateur se rend sur la page de contact, un jeton de session (cookie) est déposé sur le navigateur de l'utilisateur pour des raisons techniques nécessaires au fonctionnement du Site. La durée de ce jeton de session est de 7 jours. Lors de l'utilisation du formulaire de contact, l'utilisateur doit fournir les données personnelles suivantes :

• Nom
• Adresse email

La collecte de ces données s'effectue à l'initiative de l'utilisateur et est nécessaire au Club pour pouvoir traiter le message de contact de l'utilisateur et notamment lui répondre. Ces données sont conservées pour une durée de 1 an.

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), les adhérents du Club et les utilisateurs du Site possèdent un droit d'accès aux données les concernant, afin le cas échéant de les rectifier ou de demander leur effacement. Les adhérents et utilisateurs peuvent exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données en envoyant une demande à club@aikido-paris15.fr. Le site cnil.fr présente davantage d’informations sur les droits des adhérents et utilisateurs par rapport au traitement de leurs données personnelles. Compte tenu du caractère associatif du Club et bénévole des membres du bureau, le délai de traitement des demandes est environ d'une quinzaine de jours pendant la saison sportive et davantage durant l'été.

Si l'adhérent ou l'utilisateur estime, après avoir contacté le Club, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL à cette adresse.